Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») avant d'utiliser les services proposés par la société MARVL, dont le nom commercial est « KRETZ CLUB » (ci-après la « Société ») sur le site Internet accessible à l’adresse www.kretzclub.com (ci-après le « Site Internet »).
Ces CGVU définissent les conditions et les obligations légales liées à l’utilisation par des Services fournis par la Société sur le Site Internet.
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Toute utilisation et/ou recours aux Services proposés par la Société aux Utilisateurs impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGVU. Le seul fait d’utiliser lesdits Services entraîne l’acceptation pure et simple des présentes CGVU, ce que les Membres déclarent et reconnaissent expressément.
Tout Utilisateur doit être une personne physique âgée d'au moins 18 ans, à la date de son utilisation du Site Internet, jouissant de pleine capacité juridique au regard de la loi qui lui est applicable.
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DEFINITIONS
Dans les présentes CGVU, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
« Article » : désigne tout article des présentes CGVU.
« Charte des données personnelles » : désigne la charte de données personnelles de la Société, établie spécifiquement pour les besoins des Services fournis par la Société, jointe en Annexe 1 et faisant partie intégrante des présentes CGVU.
« Compte Utilisateur » : désigne le compte que le Membre devra créer sur le Site Partenaire, afin d’accéder aux Projets proposés et opérés par Partenaire sur le Site Partenaire.
« Cotisation » : désigne la contrepartie financière à l’adhésion au Kretz Club, déterminée à l’Article 8 des CGVU.
« Droits de Propriété Intellectuelle » : désigne les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, marques, dessins et modèles, noms de domaine, logiciels, applications, brevets, noms, droits d'auteur, savoir-faire, codes sources, programmes, algorithmes, bases de données, droits moraux et autres droits immatériels, déposés ou non, en ce compris les demandes d'attribution de ces droits, ainsi que tout droit et toute forme de protection ayant des effets équivalents ou similaires tels qu'ils peuvent exister partout dans le monde.
« Formulaire de pré-inscription » : formulaire de pré-inscription accessible sur le Site Internet, afin de permettre à l’Utilisateur de s’inscrire sur la liste d’attente d’adhésion au Kretz Club.
« Kretz Club » : désigne le club créé par la Société afin de permettre à ses Membres d’accéder aux Services décris à l’Article 6.
« Membre » : désigne tout adhérent au Kretz Club, utilisant les Services fournis par la Société décris à l’Article 6.

« Membership » : désigne l’adhésion annuelle au Kretz Club.
« Partenaire » : désigne la société CLUBFUNDING (RCS Paris 807 764 980), prestataire de services de financement participatif agréé et régulé par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro FP-2023-40, qui exploite une plateforme de financement participatif accessible sur le Site Partenaire.
« Projet(s) » : désigne tout projet de financement d’un bien immobilier, proposé et opéré par le Partenaire via le Site Partenaire dans les conditions de l’Article 7.
« Services Kretz Club » : désigne les services fournis par la Société via le Site Internet tels que définis à l’Article 6 des CGVU.
« Services Partenaire » : désigne les services de financement participatif dans les Projets fournis par le Partenaire via le Site Partenaire, dans les conditions de l’Article 7.
« Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.kretzclub.com et le cas échéant join.kretzclub.com
« Site Partenaire » : désigne le site Internet édité et exploité par le Partenaire accessible à l’adresse www.kretzclub.clubfunding.fr disposant de ses propres conditions générales de vente et d’utilisation, auxquelles le Membre devra adhérer indépendamment des présentes CGVU.
« Société » : désigne la société MARVL, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 932 170 947, dont le siège social se situe 14 Avenue Robert Schuman, 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par Monsieur Alexandre BRUNEAU, Président
« Utilisateur » : désigne tout utilisateur du Site Internet, qu’il ait ou non la qualité de Membre.
« Vidéos descriptives » : désigne les vidéos réalisées et produites par la Société, généralement interprétées par ses fondateurs, afin de permettre aux Membres de bénéficier d’informations complémentaires sur les caractéristiques objectives du Projet, telles que la localisation et la situation du bien dans son environnement géographique, le type de bien, l’état du marché local, la description de l’état du bien, du potentiel de rénovation, à l’exclusion de tout contenu ou conseil d’ordre financier.

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OBJET - VALIDATION - ACCEPTATION
Les présentes CGVU définissent, d’une part, le cadre légal d’utilisation des Services Kretz Club proposés par la Société, ainsi que les relations pouvant s’établir entre la Société et les Membres.
L’utilisation des Services Kretz Club implique l’acceptation sans réserve par les Membres des présentes CGVU.
Il est précisé en tant que de besoin, que les Membres peuvent sauvegarder ou imprimer les présentes CGVU, à condition toutefois de ne pas les modifier.
La version des CGVU disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à son utilisation des Services Kretz Club et ce, conformément au droit commun.

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ENTREE EN VIGUEUR – DUREE
Les présentes CGVU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation des Services Kretz Club.Les Membres sont informés que les CGVU pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour dans les conditions de l’article 18.2 des présentes.
Les modifications ultérieures de ces CGVU seront opposables aux Membres à compter de leur mise en ligne.

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VERIFICATION DE L’ADEQUATION DES BESOINS AUX SERVICES KRETZ CLUB
Les Membres déclarent par les présentes qu’ils ont procédé préalablement à la vérification de l’adéquation des Services Kretz Club à leurs besoins.
Ils déclarent et garantissent ainsi avoir reçu de la Société toutes les informations et conseils qui leur étaient nécessaires pour souscrire aux présentes CGVU et qu’en conséquence ils renoncent à toute contestation sur ce point.
Il appartient donc aux Membres de vérifier que les Services Kretz Club proposés sur le Site Internet sont adaptés à leurs besoins.
Les Membres déclarent en outre qu’ils disposent des connaissances, compétences et des ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l’utilisation des Services Kretz Club.

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ACCES AUX SERVICES
Kretz Club est un club permettant à ses adhérents de bénéficier du réseau de la Société et d’accéder facilement et rapidement à un répertoire de biens immobiliers de luxe ouverts à l’investissement.
La Société met à disposition des Utilisateurs sur le Site Internet un Formulaire de pré-inscription, leur permettant de s’inscrire en liste d’attente pour adhérer au Kretz Club.
L’Utilisateur y renseigne son identité (nom, prénom) et ses coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone).
L’Utilisateur répond à un court questionnaire permettant de renseigner la Société, à titre purement informatif, sur sa familiarité avec le domaine de l’immobilier de luxe et de l’investissement.
Les Membres sont sélectionnés en fonction de leur capacité d’investissement renseignée, leur connaissance de l’investissement immobilier et leur alignement avec les valeurs véhiculées par le Kretz Club.
Le nombre de Membres du Kretz Club étant limité, la demande d’adhésion par l’Utilisateur ne peut lui garantir de devenir Membre.
La réponse lui est adressée à l’adresse électronique qu’il aura renseignée dans le Formulaire de pré-inscription.
En cas de refus d’adhésion, l’Utilisateur pourra formuler une nouvelle demande à tout moment.
En cas de confirmation d’adhésion, l’Utilisateur reçoit par courriel un lien d’adhésion vers la page join.kretzclub.com, lui permettant de finaliser son inscription.
A cette étape, l’Utilisateur doit prendre connaissance des présentes CGVU et les accepter sans réserve en cochant la case « Jai lu et j’accepte les présentes conditions générales de vente et d’utilisation des Services Kretz Club », puis procéder au règlement de la Cotisation, dans les conditions fixées à l’Article 8.

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SERVICES KRETZ CLUB
Le Membership permet aux Membres d’accéder aux services suivants fournis par la Société :
Un réseau et une communauté de personnes averties dans le domaine de l’immobilier.
Des évènements privés organisés par la Société.
Un flux d’informations et d’actualités du secteur de l’immobilier.
Un accès aux services d’investissement participatif fournis par le Partenaire, via le Site Partenaire, dans les conditions de l’Article 7.(ensemble les « Services Kretz Club »)
Les Services Kretz Club fournis par la Société se limitent strictement à ceux énoncés à l’Article 6. La Société n’exerce ni l’activité de conseil en investissement financier, ni l’activité de prestataire de services de financement participatif.

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SERVICES PARTENAIRE
Les Services Partenaire fournis sur le Site Partenaire, permettent aux Membres d’accéder à une liste de biens immobiliers à financer, dans lesquels les Membres peuvent investir aux côtés de la Société, via du financement participatif au niveau d’une structure qui procèdera à l’acquisition du bien immobilier (les « Projets »).L’accès aux Services Partenaire nécessite la création par les Membres d’un Compte Utilisateur sur le Site Partenaire, dans les conditions contractuelles appliquées par le Partenaire.
Le Site Partenaire dispose de ses propres conditions générales de vente et d’utilisation encadrant la relation contractuelle entre le Partenaire et les Membres, auxquelles ces derniers devront adhérer expressément et indépendamment des présentes CGVU.
Dès lors, les Membres entreront en relation contractuelle directe avec le Partenaire et la Société demeurera un tiers à la relation contractuelle qui lie les Membres et le Partenaire dans le cadre de la fourniture des services de financement participatif.
Les services de financement participatifs sont exclusivement fournis par le Partenaire, qui bénéficie du statut de Prestataire européen de services de financement participatif (« PSFP ») et des expertises technique et financière nécessaires en la matière. De sorte que l’analyse des risques relatifs à l’investissement ou au financement d’un Projet, ainsi que les procédures de contrôles (« KYC ») imposées par la législation en vigueur, sont à la charge exclusive du Partenaire.

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CONDITIONS FINANCIERES
La demande d’inscription en liste d’attente pour adhérer au Kretz Club est gratuite.
La contrepartie financière à la fourniture des Services Kretz Club prend la forme d’une cotisation annuelle, fixée à 2.000 (deux mille) euros TTC (la « Cotisation »), permettant de bénéficier du Membership.Le montant de la Cotisation doit être réglé en intégralité en une seule échéance annuelle par chaque Membre.
Les moyens de paiement acceptés par la Société sont les suivants :
Carte bancaire
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé de paiement électronique en ligne Stripe^TM
En utilisant le système de paiement électronique, les Membres acceptent sans réserve les conditions générales de Stripe^TM accessibles à l’adresse : https://stripe.com/fr/privacy
Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa™, MasterCard™
Les frais bancaires sont entièrement à la charge des Membres.
Cette transaction est sécurisée selon un procédé de cryptage et ce afin de renforcer et d’optimiser la protection de toutes les données personnelles liées à ce moyen de paiement grâce à des procédés de brouillage et de cryptage.
Le Membership démarrera à compter de la date de réception intégrale du paiement par la Société.
Virement
Le paiement peut s’effectuer par virement sur le compte bancaire de la Société  qui lui sera communiqué.
Le Membership démarrera à compter de la date de réception intégrale du virement par la Société.
Attention :
Le présent Article régit exclusivement les conditions financières applicables au contrat entre la Société et les Membres, dans le cadre de la fourniture par la Société des Services Kretz Club au profit des Membres.
Il ne traite en aucun cas des conditions financières applicables au contrat entre les Membres et le Partenaire, dans le cadre de la fourniture des services de financement participatif par le Partenaire, celles-ci relevant des conditions contractuelles du Partenaire lui-même.

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DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription à son Membership pour exercer leur droit de rétractation.
L’Utilisateur n’aura pas d’obligation de justifier l’exercice de son droit de rétractation ni n’est tenu de payer des pénalités à cet égard.L’Utilisateur devra alors compléter le formulaire se trouvant en Annexe 2 des présentes CGVU et l’adresser à la Société par courriel à l’adresse contact@kretzclub.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : 14 Avenue Robert Schuman, 92100 Boulogne-Billancourt.

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DUREE DES SERVICES KRETZ CLUB
Les Services Kretz Club sont souscrits pour une durée d’un (1) an ferme, à compter de la date d’obtention du Membership.
Les Membres sont autorisés à reformuler via le Site Internet une demande d’adhésion pour une (1) année supplémentaire, à tout moment avant ou après l’expiration de son Membership initial.
Le fait d’avoir bénéficié du Membership une première fois ne garantit pas aux Membres d’en bénéficier automatiquement une nouvelle fois, chaque demande d’adhésion étant traitée de manière individuelle et autonome.

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FIN DES SERVICES
A l’expiration du Membership, les Membres ne pourront plus bénéficier des Services Kretz Club.
Par ailleurs, les Membres n’auront plus accès aux Projets proposés sur le Site Partenaire postérieurement à la date d’expiration du Membership.
Ils conserveront toutefois un accès via le Site Partenaire, aux Projets initiés avant la date d’expiration du Membership.

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11.2. Indépendance du Membership et des Services Partenaire
Les Membres auront la possibilité de mettre fin aux Services Partenaire dans les conditions contractuelles applicables par le Partenaire.
Dans ce cas, les Membres conserveront leur Membership malgré la fin de leur souscription aux Services Partenaire.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE
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12.1. SITE KRETZ CLUB
La Société est le titulaire exclusif des droits intellectuels sur le Site Internet accessible à l’adresse www.kretzclub.com et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou sonores, publiés et reproduits par ses soins sur le Site Internet ainsi que des bases de données dont elle est le producteur.
Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l'image, et ce pour le monde entier.
Ces créations sont la propriété pleine et entière de la Société.
Toutefois, la Société accorde une licence permettant de reproduire et d’afficher le Site Internet, mais uniquement et strictement à un usage personnel dans le cadre de la visualisation de ce Site Internet et de l’utilisation du Service.
Cette licence exclut toutefois le droit pour le Membre de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits sur le Site Internet et par l’intermédiaire de ceux-ci.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société.
Pour rappel, le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du Site Internet, en utilisant la technique dite du framing ou du deeplinking ou d’inline linking, est strictement interdit.Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par la Société sur le Site Internet est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.
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12.2. MARQUE KRETZ CLUB
La Société est l’unique propriétaire de la marque « Kretz Club », déposée auprès de l’INPI sous le numéro 5078025.
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12.3. VIDEOS DESCRIPTIVES
La Société est titulaire de l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle sur les Vidéos descriptives et leurs interprètes restent titulaires exclusifs de leur droit à l’image.
Les Membres s’interdissent en conséquence toute utilisation, reproduction, commercialisation et usage direct ou indirect de toute nature que ce soit, sur ces Vidéos descriptives, sans l’accord préalable et exprès de la Société.
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12.4. SITE PARTENAIRE
Il est rappelé que le Site Partenaire est la propriété exclusive du Partenaire, qui en est l’éditeur exclusif et qui est seul responsable de son contenu.
Le Partenaire a été autorisé par la Société, dans le cadre de leur partenariat, à faire un usage et une exploitation encadrés de la marque déposée et du logo « KRETZ CLUB » qui appartiennent à la Société.
A l’exception de la marque et du logo « KRETZ CLUB » exploités sur le Site Partenaire, la Société ne saurait en aucun cas être responsable du contenu du Site Partenaire.
La Société ne saurait en aucun cas être responsable de l’usage qui peut être fait du Site Partenaire, par le Partenaire, les Membres ou un tiers.

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INFORMATIQUE ET LIBERTES - DONNEES PERSONNELLES
La Société s’engage à se conformer à la réglementation applicable aux données à caractère personnel et en particulier au règlement général sur la protection des données, dont notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004, la loi dite « République Numérique » du 7 octobre 2016, le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et tout texte législatif ou réglementaire ultérieur.
La Société, en sa qualité de responsable du traitement, s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables permettant de se conformer à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Toutes les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des Membres par la Société, ainsi qu’à l’utilisation de cookies sur le Site Internet sont disponibles dans ‎‎la Charte des données personnelles jointe en Annexe 1 faisant partie intégrante des présentes CGVU ‎‎.

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DISPOSITIONS D'ORDRE TECHNIQUE
L’accès au Site Internet est fourni en l'état. La Société ne garantit pas une fourniture sans erreur ou sans interruption ponctuelle sur le Site Internet.
Elle n’est tenue que par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.
Elle décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site à l’utilisation que les Membres en feront.
Elle ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services Kretz Club proposés à travers le Site Internet.

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RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société à l'égard des Membres ne peut être engagée qu’en cas d’inexécution de ses engagements résultant des CGVU.
La Société s’engage à fournir les Services Kretz Club dans le cadre d’une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Membres reconnaissent et acceptent expressément.
Les Services Kretz Club sont standards et ne sont donc pas proposés à la seule intention d’un Membre, en fonction de ses propres contraintes personnelles, ni pour répondre spécifiquement à ses besoins et attentes. La Société ne garantit pas aux Membres que les Services Kretz Club seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou de défauts ou qu’ils soient continuellement disponibles.
La Société ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des données, informations, et/ou du contenu fourni par le Partenaire, de l’absence de véracité desdites données, informations, ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu, affiché ou transmis par courrier électronique ou de toutes autres manières, via le Site Internet.
La Société n’est nullement responsable des liens figurant sur son Site Internet vers d’autres sites Internet qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas contrôlés par elle, dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers.
La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites Internet.
Les Membres ont pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

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NON-GARANTIE - DISCLAIMER
Il est rappelé que la Société n’exerce ni l’activité de conseil en investissement financier, ni l’activité de prestataire de services de financement participatif.
Dans le cadre du financement des Projets, les services de financement participatifs sont exclusivement fournis par le Partenaire, qui bénéficie du statut de Prestataire européen de services de financement participatif (« PSFP ») et des expertises technique et financière nécessaires en la matière.
En conséquence, seul le Partenaire est responsable des contrôles, KYC et procédures requises par la loi et la réglementation en vigueur, dans le cadre de l’investissement des Membres au sein des Projets.
De manière générale, les Membres sont informés et acceptent que le Partenaire est seul responsable vis-à-vis d’eux de la transmission des informations et documents lui permettant de prendre sa décision d’investissement dans un Projet de manière la plus éclairée possible et la Société ne saurait supporter aucun rôle ni aucune responsabilité à ce titre.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des choix d’investissement des Membres.
Il revient aux Membres de vérifier toutes les informations qu’ils jugeront utiles pour prendre une décision de participation au financement d’un Projet opéré par le Partenaire.
Les Membres ont pleinement pris conscience des stipulations du présent Article et notamment des limitations de garanties susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
Il est expressément rappelé aux Membres que les Services Kretz Club visent à leur permettre de bénéficier du réseau de la Société et d’accéder facilement et rapidement à un répertoire de biens immobiliers de luxe ouverts à l’investissement.
Les Membres déclarent ainsi avoir été parfaitement informés du fait que la Société ne les incite en aucun cas à investir dans les Projets ni ne leur garantit le succès de leur investissement.
La redirection des Membres vers le Site Partenaire ne saurait être considérée ou interprétée par les Membres comme une incitation à investir dans un Projet ou une quelconque garantie quant au succès d’un investissement.
Le fait que la Société participe au financement d’un Projet ne constitue en aucun cas une garantie du succès de l’investissement.
La Société ne pourra être tenue responsable d’un investissement inapproprié ou qui n’aurait pas eu l’effet escompté et décline toute responsabilité quant aux conséquences de toute nature, notamment financières, juridiques et fiscales, de la décision des Membres de réaliser un investissement dans un Projet.
Les Vidéos descriptives des Projets ne doivent en aucun cas être interprétées par les Membres comme une incitation à la réalisation d’un investissement, et se limite à un moyen pour les Membres d’obtenir davantage d’informations objectives sur les caractéristiques du bien et du Projet.
Les Membres reconnaissent expressément avoir pleinement conscience que tout investissement dans un Projet présente un risque élevé de perte de la totalité du capital investi et d’absence totale de liquidité à l’issue de la période d’investissement souhaitée.
Les Membres détiennent exclusivement la maîtrise de la gestion de leur patrimoine et conserve la pleine et entière responsabilité de ses investissements. Il leur appartient de déterminer leurs investissements et placements avec discernement compte tenu de leur situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière et fiscale.
En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, trouble commercial quelconque, perte de clientèle, perte de données, perte d’image de marque, subis par un Membres, directement ou indirectement, ne peuvent ouvrir droit à réparation auprès de la Société.

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FORCE MAJEURE
Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer, une épidémie, une pandémie.
La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGVU, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.
En cas de réalisation d’un tel évènement, les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

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STIPULATIONS DIVERSES
18.1. CORRESPONDANCE ENTRE LES PARTIES
En application des articles 1365 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de la Société sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par les Membres.
18.2. MISE A JOUR DES CGVU
La Société est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des CGVU en fonction de certaines nécessités économiques ou légales.
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques du Service, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles.
Les nouvelles CGVU s'appliqueront à leur date de publication sur le Site Internet.
18.3. INTEGRALITE
Les dispositions des présentes CGVU expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les Membres et la Société.
Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGVU, sauf avenant dûment signé par les représentants des parties.
18.4. NON-RENONCIATION
Le fait que l'une des parties aux présentes CGVU n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
18.5. NULLITE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGVU garderont toute leur force et leur portée.
Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.
18.6. TITRE
En cas de difficulté d'interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.
18.7. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE
Toute difficulté née de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGVU sera soumise à l’appréciation des juridictions françaises compétentes, les seules lois applicables étant les lois françaises.

Liste des Annexes :
Annexe 1 : Charte des données personnelles
Annexe 2 : Formulaire de rétractation



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ANNEXE 1 CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES


Les définitions établies à l’Article 1 des conditions générales d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse www.kretzclub.com (« Site Internet ») sont applicables à la présente charte des données personnelles. La présente charte a pour objet de fournir à l’Utilisateur une information complète sur l’usage qui est opéré par la société MARVL de ses données à caractère personnel.
Afin d’assurer la réalisation de ses Services, la Société est contrainte de collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs de son Site Internet.
Soucieuse de la protection de la vie privée de l’Utilisateur et du traitement de ses données personnelles, la Société s’engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, en assurant le meilleur niveau de protection des données à caractères personnelles de ses Utilisateurs.
La présente Charte permet ainsi à l’Utilisateur de bénéficier d’une parfaite transparence quant au traitement de ses données personnelles par la Société.
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RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le Responsable de traitement qui collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs et met en œuvre les traitements de données est :  MARVL, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 932 170 947, dont le siège social se situe 14 Avenue Robert Schuman, 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par Monsieur Alexandre BRUNEAU, Président (ci-après « MARVL »).
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TYPE DE DONNEES PERSONNELLES SUSCEPTILES D’ETRE COLLECTEES PAR LA SOCIETE
La collecte des données suivantes est indispensable à la fourniture des Services par la Société :
Identité des Utilisateurs
Lorsque l’Utilisateur complète sur le Site Internet le formulaire d’inscription en liste d’attente pour adhérer au Membership, la Société collecte et traite les données suivantes :Nom de l’Utilisateur Prénom de l’Utilisateur Adresse électronique de l’UtilisateurNuméro de téléphone
L’Utilisateur répond également à un court questionnaire permettant de renseigner la Société, à titre purement informatif, sur sa familiarité avec le domaine de l’immobilier et de l’investissement.
Ces données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale.
Informations de nature bancaire
Dans le cadre du paiement de la Cotisation fixée à l’Article 8 des CGVU, les informations bancaires relatives au moyen de paiement (carte bancaire, IBAN) que les Membres choisissent d’utiliser sont collectées ponctuellement par le prestataire de services de paiement électronique en ligne Stripe^TM.
La Société encaisse les paiements via ce système de paiement bancaire sécurisé, qui garantit la protection de toutes les informations relatives au moyen de paiement et une sécurisation des paiements.
Les données bancaires sont automatiquement chiffrées sur les serveurs du prestataire de paiement et des mesures de sécurité rigoureuses avec un accès sécurisé sont prises à leur égard.
En utilisant le système de paiement électronique, le Membre accepte sans réserve les conditions générales de Stripe^TM accessibles à l’adresse : https://stripe.com/fr/privacy
Ces données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale.

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FINALITE DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR
La Société n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses Utilisateurs et/ou Membres que si elle dispose d'une base juridique valable et doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :L’exécution du contrat L’exécution d’une obligation légale L’intérêt légitime du Responsable de traitementLorsque l’Utilisateur a donné son consentement.
La Société est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou Membres pour les finalités et selon les bases juridiques suivantes :
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FinalitéBase légale
Fourniture des Services par la Société
‍La Société utilise les informations personnelles de l’Utilisateur aux fins de lui fournir les Services. Les données personnelles renseignées par l’Utilisateur permettent en outre à la Société d’assurer un suivi de la fourniture des Services et des éventuelles réclamations de ces derniers. Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de la fourniture des Services sur le Site Internet est obligatoire. En leur absence, les Services ne pourront correctement être fournis. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques. Exécution du contrat

Résolution et l’amélioration des Services fournis par la SociétéLa Société utilise les informations personnelles de l’Utilisateur pour fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité ainsi que l’efficacité des Services mis à disposition. Intérêt légitime de la SociétéÊtre conforme à la loi La Société peut être contrainte de conserver les données personnelles de l’Utilisateur afin de répondre à des exigences légales ou réglementaires (ex : vérifier l’identité de l’Utilisateur dans le but de détecter ou prévenir des fraudes).
Obligation légale et intérêt légitime de la SociétéUne finalité spécifique La Société peut être amenée à requérir le consentement de l’Utilisateur pour le traitement de ses informations personnelles pour une finalité spécifique qui lui sera indiquée. Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour cette finalité spécifique, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment. La Société s’engage alors à cesser tout traitement d’informations de l’Utilisateur pour cette finalité.Consentement





Gérer la relation client et la satisfaction clientIntérêt légitime de la Société
‍Constituer un fichier de clients et prospects Intérêt légitime de la Société
‍Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels
‍Consentement

‍
TRANSFERT DES DONNEES A DES TIERS PAR LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par la Société, sauf les cas suivants :
Communication à des partenaires commerciaux
Communication des données personnelles à des partenaires commerciaux et sous-traitants de la Société en vue de la réalisation des Services Kretz Club (prestataire de services de financement participatif, prestataire de paiement, etc…).
Communication aux destinataires suivants :
Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude.
Ces données peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre de :
La lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés ;La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site Internet, des applications interne et du système d’information de la Société ;Le recueil des avis des Utilisateurs ;L’expédition de la newsletter.
La Société peut également partager les données à caractère personnel, avec l’autorisation préalable et expresse de l’Utilisateur en cas de vente, transfert ou fusion de la Société ou d'une partie de celle-ci, ou si la Société acquiert ou fusionne avec une autre société.
Si une telle transaction a lieu, la Société s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

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DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
Un droit d’information (qui désigne la mise à disposition d’informations claires et aisément accessibles à l’Utilisateur)Un droit d’accès ;Un droit de rectification ;Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;Un droit d’opposition au profilage ;Un droit à la limitation du traitement (qui désigne le fait que la Société ne puisse, au-delà d’un certain temps, continuer à traiter et à utiliser les données personnelles de l’Utilisateur)Un droit à la portabilité de ses données (qui désigne le droit de l’Utilisateur de récupérer les données qu’il a fournies et de les transférer)Un droit de suppression
Enfin, lorsque la Société détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé les droits et libertés de l’Utilisateur, l’Utilisateur sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société par courriel à l’adresse suivante : contact@kretzclub.com
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

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SORT DES DONNEES APRES LE DECES DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur peut adresser des consignes à la Société relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse suivante : contact@kretzclub.com

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TRANSFERTS HORS UNION EUROPENNE
Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur ne seront pas transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne, à l’exception de la communication d’informations obligatoires envers tout établissement bancaire et/ou prestataire de paiement en dehors de l’Union européenne dans le cadre du paiement de la Cotisation.
En cas de transfert des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur à des sociétés situées en dehors de l’Union européenne, les données ne sont transférées qu’à des société qui se sont engagées à assurer un niveau de protection des données suffisant et appropriés [notamment par des clauses contractuelles types (CCT) ou des règles internes d’entreprises (BCR)].
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DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
L’Utilisateur est informé que les données personnelles qu’il renseigne sont conservées par la Société pendant toute la durée du Service.
La Société a déterminé que la durée de conservation des données personnelles sera fixée à la demande de l’Utilisateur (qui a communiqué sa pièce d’identité) dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition.
Concernant la durée de conservation des données personnelles nécessaires à l’expédition de la newsletter de la Société, celles-ci sont conservées pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur à la newsletter de la Société.
Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques, notamment justifiée par les obligations légales de la Société. Par exemple les informations liées aux achats sont conservées 10 ans.
Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par la Société, l’Utilisateur est autorisé à contacter le service client de la Société à l’adresse suivante : contact@kretzclub.com
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SECURITE
Mesures internes à la Société
En tant que responsable de traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, grâce à la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe aux données personnelles des Utilisateurs.
D’autre part, lorsqu’elle a recours à des sous-traitants, la Société s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.
Relations avec les sous-traitants
Lorsqu’elle a recours à des sous-traitants susceptibles d’opérer un traitement des données personnelles de l’Utilisateur, la Société s’assure que ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant au respect des règles liées à la protection des données, et a minima les mêmes garanties que celles de la Société, en concluant avec lesdits sous-traitants un contrat à cet effet.
Mesures de protection prises par l’Utilisateur
Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, l’Utilisateur est invité à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à ses données personnelles et à protéger ses terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès malveillant.
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AGE MINIUM
Conformément aux conditions générales d’utilisation, il est nécessaire d’avoir 18 ans pour accéder au Site Internet et utiliser les Services.
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POLITIQUE DE COOKIES
La Société utilise les services de la société Axeptio (axept.io) dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d’acceptation des cookies.
Lorsque l’Utilisateur utilise les Services de la Société, celle-ci reçoit et enregistre automatiquement certains types d’informations telles que les paramètres du navigateur Internet utilisé, le contenu de du panier ou encore les identifiants pour permettre à l’Utilisateur de se connecter.
Les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur ne nécessitent pas son consentement préalable. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement des Utilisateurs :
les cookies de  «  panier d’achat  » pour un site marchand ;les cookies  «  identifiants de session » , pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;les cookies d’authentification et de consentement ;les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).
Tout autre cookie nécessite une information préalable et le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur, par exemple :les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;certains cookies de mesure d’audience.
A l’entrée de l’Utilisateur sur le Site, un message d’information s’affiche pour l’avertir de l’utilisation de cookies.
Le recueil du consentement se fait par l’apparition d’un bandeau visible sur le Site Internet permettant à l’Utilisateur de choisir les cookies qui seront déposés sur son terminal, à l’exception toutefois des cookies nécessaires à la fourniture des Services.Des « cookies » ainsi que d’autres identificateurs uniques sont ainsi utilisés afin d’obtenir ces informations lorsque le navigateur ou l’appareil de l’Utilisateur accède au Site Internet.  
Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de la navigation et des actions de l’internaute.
Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?
Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences de l’Utilisateur, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.
Les Cookies que la Société émet sur le site permettent :
d’identifier l’Utilisateur lors de sa connexion sur le Site ;de déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’Utilisateur, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services (à l’aide de cookies de mesure d’audience) ;d'adapter la présentation du Site Internet selon le terminal utilisé ;d’adapter la présentation du Site Internet selon les affinités de chaque Utilisateur ;de communiquer avec l’Utilisateur de manière ciblée.
Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Certains cookies sont installés jusqu'à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur, d'autres sont conservés pendant plus longtemps.
Paramétrage du logiciel de navigation L’Utilisateur peut configurer le logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon son émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
Comment exercer ce choix, selon le navigateur utilisé ?
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente.
La section « aide » de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies».
Les cookies que la Société émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessus, sous réserve des choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site et de son accord en cliquant sur le bouton « ok » de la bannière concernant les cookies.
Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage de l’Utilisateur sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, directement depuis les paramètres de son navigateur Internet.
Chaque procédure étant différente, l’Utilisateur est invité à se référer à la documentation relative à son navigateur, accessible depuis le site de son éditeur.
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LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES DE LA SOCIETE
La Société ne rentre pas dans les critères de nomination d’un Délégué à la protection des données, prévus par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.
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MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DES DONNEES PERSONNELLES
La Société est susceptible de mettre à jour cette politique de manière occasionnelle. En cas d'évolution importante, la Société vous avertit par courriel ou par tout autre moyen. Dans la mesure où la législation applicable l'autorise, utiliser nos services après un tel avertissement équivaut à accepter les mises à jour de cette politique.

MENTIONS LEGALES
Site Internet : site Internet accessible à l’adresse https://www.kretzclub.com/ (ci-après le « Site Internet » ou le « Site »),
Editeur : MARVL, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 932 170 947, dont le siège social se situe 14 Avenue Robert Schuman, 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par Monsieur Alexandre BRUNEAU, Président (ci-après « MARVL »),
Directeur de la Publication : Monsieur Alexandre BRUNEAU
Hébergeur : OVH
Contact support clients ou réclamations : contact@kretzclub.com
Photos : Florence Alzonda



‍ANNEXE 2 : FORMULAIRE DE RETRACTATION


À l'attention de :
MARVL
‍14 Avenue Robert Schuman92100 Boulogne-Billancourt
contact@kretzclub.com

Je : [Madame, Monsieur, nom, prénom]
Adresse postale : [.]
Adresse électronique : [.]

Vous notifie par la présente ma rétractation du Membership souscrit le [.]

Date : [.]
Signature :